Avis juridique

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément au devoir d’information prévu par la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies :

Le titulaire de ce site web, http://www.comgres.es/, est : Comgres SL, avec NIF : -, inscrite sous les références suivantes : -, représentée par : -, et dont les coordonnées sont :

Adresse : c/Platans 08461 · Barcelone, Espagne
Téléphone : 938 483 330
Email : info@comgres.es

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet des conditions : Le Site Web

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, le Site Web inclut l’apparence des interfaces à l’écran, de manière statique ou dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation, ainsi que tous les éléments intégrés aux interfaces et à l’arborescence (ci-après, « Contenus ») et tous les services ou ressources en ligne éventuellement proposés aux utilisateurs (ci-après, « Services »).

Comgres SL se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services qui y sont incorporés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment Comgres SL puisse interrompre, désactiver et/ou supprimer tout élément intégré au Site Web ou l’accès aux mêmes.

L’accès au Site Web est libre et, en règle générale, gratuit, l’Utilisateur n’ayant pas à fournir de contrepartie pour en bénéficier, sauf pour le coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès choisi par l’Utilisateur.

En dehors du coût de connexion via le réseau de télécommunications, certains Contenus ou Services proposés par Comgres SL ou par des tiers sur le Site Web peuvent nécessiter une souscription préalable, qui sera clairement indiquée et accompagnée des Conditions Générales ou Particulières correspondantes.

L’utilisation de certains Contenus ou Services peut nécessiter l’inscription préalable de l’Utilisateur.
L’accès aux Contenus ne nécessite aucune inscription préalable.

Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que des espaces permettant l’interaction entre Utilisateurs et avec Comgres SL (commentaires, blogs, etc.), confèrent la qualité d’Utilisateur. Dès le début de la navigation, toutes les Conditions sont acceptées, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de la législation applicable. Il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque visite.

Le Site Web fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur est responsable de leur utilisation correcte, notamment :

• Utiliser les informations, Contenus, Services et données fournis par Comgres SL conformément aux présentes Conditions, à la loi, à la morale et à l’ordre public, sans porter atteinte aux droits de tiers ni au fonctionnement du Site.
• Garantir l’exactitude et la légalité des informations fournies dans les formulaires pour accéder à certains Contenus ou Services et notifier immédiatement à Comgres SL tout usage abusif de ces informations (vol, perte, accès non autorisé aux identifiants/mots de passe) afin de procéder à leur annulation.

Comgres SL se réserve le droit de retirer tout commentaire ou contribution violant la loi, la dignité humaine, discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, de spam, portant atteinte aux mineurs, à l’ordre public ou jugé inapproprié pour publication.

Comgres SL n’est pas responsable des opinions des Utilisateurs publiées via commentaires ou blogs.

L’accès au Site Web ne crée aucun lien commercial entre Comgres SL et l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare être majeur et juridiquement capable de s’engager selon les présentes Conditions. Le Site n’est donc pas destiné aux mineurs. Comgres SL décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

Le Site est principalement destiné aux utilisateurs résidant en Espagne. Comgres SL ne garantit pas la conformité du Site aux législations d’autres pays. L’Utilisateur accédant depuis un autre pays le fait sous sa propre responsabilité et doit s’assurer du respect de la législation locale applicable.

III. ACCÈS ET NAVIGATION : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Comgres SL ne garantit pas la continuité, disponibilité et utilité du Site Web, des Contenus ou Services. Comgres SL fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement, mais n’assume aucune responsabilité en cas d’accès interrompu ou d’erreurs.

Comgres SL ne garantit pas que les contenus ou logiciels accessibles via le Site soient exempts d’erreurs ou n’endommageront pas le système informatique de l’Utilisateur. Comgres SL n’est en aucun cas responsable des pertes ou dommages, y compris ceux causés aux systèmes informatiques ou par l’introduction de virus.

Comgres SL n’est pas responsable des dommages résultant d’un usage inapproprié du Site Web ou des interruptions de télécommunications.

IV. POLITIQUE DE LIENS

Le Site peut fournir des liens, bannières, boutons, répertoires et moteurs de recherche permettant d’accéder à des sites tiers. Ces liens sont fournis pour faciliter l’accès à l’information, sans constituer une recommandation ou invitation à visiter ces sites.

Comgres SL ne commercialise pas les produits/services disponibles sur ces sites tiers. Les contenus sponsorisés, annonces et liens d’affiliation sont fournis par les annonceurs, et Comgres SL ne garantit ni l’exactitude ni la qualité des produits/services proposés.

Comgres SL ne garantit pas la disponibilité technique, exactitude, véracité ou légalité des sites tiers. Comgres SL ne contrôle pas et n’approuve pas les contenus, produits ou services des sites tiers.

L’Utilisateur souhaitant créer un lien vers le Site Web doit savoir :

• La reproduction totale ou partielle des Contenus/Services est interdite sans autorisation expresse.
• Aucune déclaration fausse ou inexacte concernant le Site ou ses Contenus/Services n’est autorisée.
• À l’exception du lien, le site tiers ne doit pas contenir d’éléments protégés par la propriété intellectuelle du Site sans autorisation.
• La création du lien n’implique aucune relation commerciale ni approbation entre Comgres SL et le site tiers.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Comgres SL est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site et de ses éléments (images, sons, vidéos, logiciels, textes, marques, logos, combinaisons de couleurs, structure, design, matériaux, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, etc.), protégés par la législation espagnole et internationale applicable.

Tous droits réservés. La reproduction, distribution ou communication publique totale ou partielle à des fins commerciales est interdite sans autorisation.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle et peut visualiser, imprimer, copier et stocker les éléments du Site uniquement pour usage personnel. L’Utilisateur ne peut pas supprimer ou modifier les dispositifs de protection ou systèmes de sécurité.

Tout manquement présumé à ces droits doit être signalé immédiatement à Comgres SL via les coordonnées indiquées dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES.

VI. ACTIONS LÉGALES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Comgres SL se réserve le droit d’intenter toute action civile ou pénale en cas d’utilisation abusive du Site ou violation des Conditions.

Les relations entre l’Utilisateur et Comgres SL sont régies par la législation espagnole. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’application des Conditions sera soumis à la juridiction ordinaire compétente.